Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Éditeur

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site shellit.io ainsi que de l’ensemble des services et produits édités par Shellit (les « Services »).

L’utilisation des Services vaut acceptation des présentes conditions.

Compte

L’accès aux Services nécessite un compte. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

Abonnements et paiement

Les Services peuvent être proposés en formules gratuites ou payantes. Les prix et la fréquence de facturation sont indiqués sur la page de souscription de chaque produit.

Les paiements sont traités par Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, Inc.) en qualité de vendeur enregistré (Merchant of Record). À ce titre, Lemon Squeezy émet la facture et collecte les taxes applicables. Les conditions de Lemon Squeezy s’appliquent à la transaction de paiement : https://www.lemonsqueezy.com/legal.

Sauf mention contraire, les abonnements payants se renouvellent automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation par l’utilisateur. Shellit peut suspendre les Services en cas d’échec de paiement non régularisé.

Les remboursements sont traités par Lemon Squeezy. Sauf disposition légale contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursées.

Utilisation acceptable

L’utilisateur s’interdit notamment :

• toute utilisation illicite ou contraire à l’ordre public ;
• l’hébergement de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou de quotas ;
• la revente des Services sans accord préalable.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Propriété intellectuelle

Les Services et leur contenu (interface, code, marques, logos) sont la propriété de Shellit. Une licence d’usage, personnelle et non cessible, est concédée à l’utilisateur pour la durée de son abonnement.

L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les contenus qu’il dépose dans les Services. Il concède à Shellit la licence nécessaire à leur stockage, à leur traitement et à leur restitution.

Disponibilité

Shellit met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir les Services accessibles. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

Responsabilité

Les Services sont fournis « en l’état ». La responsabilité de Shellit est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. Shellit n’est pas responsable des dommages indirects.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Shellit peut résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.

À l’issue de la résiliation, les contenus de l’utilisateur sont conservés trente (30) jours, période durant laquelle un export peut être demandé, puis supprimés.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Modification

Shellit peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont notifiées à l’utilisateur au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit du Bénin et par les Actes uniformes de l’OHADA pour les matières concernées. Tout litige est de la compétence du Tribunal de Commerce de Cotonou, sauf disposition légale impérative contraire.